Droit des mineurs
Ce que nous appelons communément le droit des mineurs recouvre en réalité deux aspects : l’un protection de l’enfance en danger, et l’autre éducatif et répressif pour l’enfance délinquante.
Sur le plan civil et protecteur, il s’agit des mesures d’assistance éducative qui peuvent aboutir à la mise en place d’un éducateur qui intervient de manière plus ou moins soutenue auprès d’une famille, jusqu’à une mesure éventuelle de placement lorsque les difficultés sont telles qu’il convient d’éloigner le mineur de sa famille quelques temps.
La mission du Juge des enfants est dans ce cadre-là la protection de l’enfance et des critères de danger doivent exister pour qu’il soit saisi ou puisse maintenir son intervention.
Les critères de danger sont à entendre au sens large tant sur l’aspect physique que moral concernant les enfants.
Sur le plan pénal, le droit des mineurs peut s’apparenter sur certains aspects au droit pénal.
Il a donc pour but de sanctionner les mineurs qui commettent des infractions.
Cependant, le régime pénal des mineurs est spécifique et le volet éducatif y a une large part avant d’envisager des sanctions plus dures.
On parle donc de mesures éducatives puis de sanctions éducatives.
Une place conséquente est accordée à l’évolution du mineur et de sa situation dans ce genre de dossiers lors de l’appréciation de la réponse pénale à apporter aux faits commis.
L’Avocat peut assister tant les mineurs en danger, les mineurs délinquants, que les civilement responsables lors de toutes ces audiences.
Si vous êtes parent confronté à ces difficultés au sujet de vos enfants, qu’elles soient éducatives ou pénales, Maître FLAMME pourra vous accompagner dans ces procédures spécifiques.
La mission du Juge des enfants est dans ce cadre-là la protection de l’enfance et des critères de danger doivent exister pour qu’il soit saisi ou puisse maintenir son intervention.
Les critères de danger sont à entendre au sens large tant sur l’aspect physique que moral concernant les enfants.
Sur le plan pénal, le droit des mineurs peut s’apparenter sur certains aspects au droit pénal.
Il a donc pour but de sanctionner les mineurs qui commettent des infractions.
Cependant, le régime pénal des mineurs est spécifique et le volet éducatif y a une large part avant d’envisager des sanctions plus dures.
On parle donc de mesures éducatives puis de sanctions éducatives.
Une place conséquente est accordée à l’évolution du mineur et de sa situation dans ce genre de dossiers lors de l’appréciation de la réponse pénale à apporter aux faits commis.
L’Avocat peut assister tant les mineurs en danger, les mineurs délinquants, que les civilement responsables lors de toutes ces audiences.
Si vous êtes parent confronté à ces difficultés au sujet de vos enfants, qu’elles soient éducatives ou pénales, Maître FLAMME pourra vous accompagner dans ces procédures spécifiques.