Actualités | Cabinet d'Avocats Cabinet Castelain & Flamme à NOEUX LES MINES

Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs années auparavant, l’un des enfants avait reçu de sa mère, par donation en avance...

Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

À la suite des annonces du ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, concernant l’intégration de questions relatives aux violences sexistes et sexuelles (VSS) au quest...

Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir

Droit du travail - Salariés

Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mortels au travail qui représentent près de 60% des accidents du travail mortels. Mais comment s’empar...

Droit syndical : des avantages peuvent être réservés aux syndicats représentatifs

Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail

Un accord d’entreprise peut réserver certains avantages aux seules organisations syndicales représentatives sans méconnaître le principe d’égalité, dès lors que cette différence...

Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Deux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de leurs deux enfants. Le...

Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Deux décrets parus au Journal officiel le 31 juillet 2026 introduisent plusieurs changements importants dans les règles de calcul des pensions de retraite destinées aux parents...