Actualités | Cabinet d'Avocats Cabinet Castelain & Flamme à NOEUX LES MINES

Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut justifier d'un certain nombre de jours travaillés. Depuis le 1er avril, les demandeurs d’emploi « primo-entrants » (autrement d...

Placement mineur : nouveau placement après expiration

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis prolongé ce placement à plusieurs...

Négociation collective : droit de signer jusqu’au procès-verbal de désaccord et refus d’accord à 30 % prohibé

Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail

Au sein de l’unité économique et sociale Action logement, des négociations obligatoires sur la rémunération ont été engagées en 2021 avec les organisations syndicales représenta...

La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Une réclamante a saisi Défenseure des droits sur la manière dont a été conduite l’enquête faisant suite à sa plainte pour viol à l’encontre d’un de ses voisins. Elle se plaignai...

Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques

Droit du travail - Salariés

La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation protégeant les travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses...

Allocation chômage : ce qui change depuis le 1er avril 2026

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Depuis le début du mois d'avril, de nouvelles règles d'indemnisation s'appliquent pour les primo-inscrits à l'assurance chômage : ils n'auront plus besoin que de justifier de ci...